Avis juridique
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IDENTIFICATION
Ce document fournit aux utilisateurs des informations sur la plateforme en ligne https://zurichmaratonsansebastian.com/ (ci-après, la « Plateforme »).
La Plateforme appartient à :
Propriétaire : RPM Racing S.L.U. (ci-après, « RPM »),
NIF : B61514360
Informations d’immatriculation : Registro Mercantil de Barcelona, tomo 48011, folio 115, hoja B-171.258, inscripción 1.
Siège social : Avenida de la Granvia de L’hospitalet, 8 -10 7ª PLANTA, L’hospitalet de Llobregat, 08902 , Barcelona
Courriel : dpo@rpmsports.es
L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des conditions générales d’utilisation énoncées dans les présentes mentions légales, lesquelles ont la même valeur juridique qu’un contrat écrit et signé. Toute personne accédant à la Plateforme et l’utilisant est tenue de respecter ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées ici, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.
RPM se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de la Plateforme, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser. L’accès aux services de la Plateforme et/ou leur utilisation après l’entrée en vigueur de toute modification ou tout changement implique l’acceptation de ces modifications.
Toutefois, l’accès à certains services et leur utilisation peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront, dans tous les cas, clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions générales d’utilisation.
RPM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, en tout ou en partie, en publiant les modifications de la même manière que les présentes conditions d’utilisation ou par tout autre moyen de communication adressé aux utilisateurs.
DESCRIPTION DE LA PLATEFORME
RPM est une société d’organisation d’événements sportifs et d’édition spécialisée dans la création de contenus sportifs.
Afin d’améliorer votre expérience, de développer notre marque et de bâtir une relation de confiance avec vous, nous utiliserons vos données de manière responsable. En tant qu’entreprise, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. À cet égard, nous respectons pleinement la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
RPM est propriétaire, ou titulaire des licences correspondantes, des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme, ainsi qu’à ses informations, documents et contenus.
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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus et/ou services de la Plateforme sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou diffuser, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus de la Plateforme à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de RPM ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Si l’Utilisateur transmet des informations à RPM par l’un des canaux prévus à cet effet, il déclare, garantit et accepte avoir le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit de propriété industrielle, secret commercial ou autre droit de tiers, et qu’elles ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte l’entière responsabilité de toute communication qu’il effectue personnellement ou pour son compte, et cette responsabilité s’étend notamment à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ladite communication.
LIENS
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Par conséquent, RPM décline toute responsabilité quant à ces liens, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement, leur accessibilité, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou leur contenu en général.
UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB
L’accès à la Plateforme ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, lucratives ou non, est interdit et l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences qui en découlent. Plus précisément, et sans que cette liste soit exhaustive, les actions suivantes sont interdites :
Utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit susceptible de causer des dommages, des interruptions, des dysfonctionnements ou des défauts de fonctionnement, ou encore des problèmes liés à l’appareil et/ou à l’ordinateur d’un tiers ;
Utiliser la Plateforme pour transmettre, installer ou publier un virus, un code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible ;
Utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs ;
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Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur la Plateforme. Toute action entraînant une surcharge disproportionnée ou inutile de l’infrastructure de la Plateforme ou des systèmes et réseaux de RPM, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à la Plateforme ; ou
Toute entrave au fonctionnement normal de toute activité disponible via la Plateforme ou de ses fonctionnalités, que ce soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou non, l’accès ou le fonctionnement, ou en utilisant des méthodes frauduleuses, par quelque procédé et/ou pratique que ce soit, qui enfreint de quelque manière que ce soit les présentes Mentions légales.
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RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
RPM ne garantit pas la fiabilité, l’utilité ni l’exactitude de l’ensemble des informations et/ou services disponibles sur la Plateforme, ni l’utilité ni l’exactitude de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.
Par conséquent, RPM ne garantit pas et n’est pas responsable : (i) de la continuité de la Plateforme ; (ii) de l’absence d’erreurs sur la Plateforme ; (iii) de l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur la Plateforme ou le serveur qui l’héberge ; (iv) de l’invulnérabilité de la Plateforme et/ou de l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place ; (v) du manque d’utilité ou de performance du contenu du Site ; et (vi) de tout dommage ou perte causé à soi-même ou à un tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par RPM sur la Plateforme ou qui compromet la sécurité des systèmes de la Plateforme.
Toutefois, RPM déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l’état actuel de la technologie, pour garantir le fonctionnement de la Plateforme et minimiser les erreurs système, tant sur le plan technique que concernant le contenu publié sur la Plateforme.
RPM déclare toutefois avoir mis en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, compte tenu de ses capacités et de l’état actuel de la technologie, afin de garantir le fonctionnement de la Plateforme et de minimiser les erreurs système, tant sur le plan technique que concernant le contenu publié sur la Plateforme.
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Mise à jour : mai 2025