28 Novembre 2021

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Avis juridique

Au travers de ces conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions »), nous vous présentons les informations disponibles sur le site Web https://www.zurichmaratonsansebastian.com/ (ci-après, le « Site » ou la « Plateforme »). L’accès au Site et/ou son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d’utilisation, qui sont aussi valables et efficaces que tout contrat écrit et signé.

Leur observation et leur respect seront opposables à toute personne accédant au Site et/ou l’utilisant. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, n’accédez pas à l’application et/ou ne l’utilisez pas. En acceptant les Conditions, le participant déclare en avoir lu, compris, assimilé et accepté les termes.

1. IDENTIFICACIÓN

  • Titulaire: DONOSTI EVENTOS-RPM RACING PRUEBAS DEPORTIVAS UTE (ci-après, « RPM-MKTG »)
  • NIF: U16760845
  • Siège social: Portuetxe 2, 20018 Donostia (Gipuzkoa)
  • Email: maraton@maratonsansebastian.com

Le informamos que la presente Web puede alojar contenido publicitario.

2. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent accéder aux différents événements sportifs gérés par RPM-MKTG et s’y inscrire. 

Lors de son inscription aux événements, le participant devra indiquer dans le formulaire en ligne ses données réelles et véridiques, condition essentielle pour la bonne gestion de notre service. Dans le contexte des présentes Conditions, les utilisateurs sont désignés par le terme « participants ».

En aucun cas, RPM-MKTG ne sera responsable de la véracité des données d’inscription fournies par les participants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant découler ultérieurement du manque d’exactitude des données.

Les événements peuvent être gratuits ou payants, la nature pécuniaire des événements étant spécifiquement indiquée dans leur description.

3. OBJET

La suite du présent document vous indique ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous accédez au Site, le parcourez, vous y inscrivez et l’utilisez. 

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’engagement des participants aux différents événements sportifs. De même, il est entendu qu’une personne devient un utilisateur de la Plateforme lorsqu’elle accepte les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité qui y sont énoncées, ce qu’elle fait en le visitant.

Dans tous les cas, RPM-MKTG se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes Conditions, en les rendant publiques en précisant la date de publication, sur le Site en respectant toujours les critères de modification qui visent à améliorer le service, à rendre les informations plus claires et à améliorer la protection des consommateurs et des utilisateurs.

4. ACCÈS ET NAVIGATION 

L’utilisateur peut accéder au Site et naviguer sur celui-ci sans s’inscrire. Toutefois, les participants doivent remplir le formulaire d’inscription afin de pouvoir participer aux différents événements sportifs.

En aucun cas, RPM-MKTG ne sera responsable de la véracité des données d’inscription fournies par les participants, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant découler des données fournies ou du manque d’exactitude des données. L’équipe de RPM-MKTG peut prendre contact avec le participant à tout moment, afin qu’il puisse prouver son âge réel en fournissant une photocopie de sa carte d’identité ou un document équivalent. Si ces informations ne sont pas fournies dans le délai indiqué, RPM-MKTG se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant à l’événement en question.

Les données de la carte d’identité ou du document fourni seront utilisées uniquement et exclusivement par le personnel autorisé de RPM-MKTG à des fins d’identification, et en aucun cas dans un autre but.

RPM-MKTG demande que tout abus ou non-respect des présentes Conditions d’utilisation qui serait détecté et, en particulier, ceux affectant les mineurs, soit immédiatement signalé par les méthodes de contact indiquées.

5. INSCRIPTION DU PARTICIPANT AUX DIFFÉRENTS ÉVÉNEMENTS

5.1. Inscription à un événement gratuit

Le participant peut s’inscrire à titre individuel, gratuitement et sans tirer aucun avantage financier de sa participation, de sorte qu’il ne pourra réclamer aucun type de contrepartie (financière ou non financière) à RPM-MKTG. 

5.2. Inscription à un événement payant

Afin de s’inscrire à certains événements, le participant doit payer un droit spécifié dans la description de chaque événement.

Indépendamment du fait qu’ils s’inscrivent à des événements gratuits ou payants, les participants sont responsables des informations qu’ils incluent dans leur inscription, assumant toute la responsabilité qui peut en découler. RPM-MKTG n’est pas responsable des actions qui peuvent être menées par ces participants, ce qui décharge RPM-MKTG de toute responsabilité pouvant découler d’une réclamation pour des actions ou omissions commises par le participant qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable.

Il est interdit d’inscrire des participants âgés de moins de dix-huit (18) ans, conformément aux dispositions de la section 12 des présentes Conditions. Il sera présumé de toute inscription d’un mineur d’âge qu’elle a été réalisée avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que RPM-MKTG se réserve le droit de procéder à autant de vérifications qu’il le jugera utile.

De même, nous informons les participants que lors de chaque événement publié sur la Plateforme, des photographies et/ou des vidéos seront capturées. Le contenu obtenu lors des différents événements pourra être utilisé par RPM-MKTG, à différentes fins (publication sur Internet, les réseaux sociaux, etc.). L’inscription et la participation à l’événement impliquent l’acceptation par le participant de l’enregistrement de son image aux fins énoncées dans le Règlement.

5.3. Remise et acquisition du matériel nécessaire et des produits supplémentaires

Chaque événement, qu’il soit gratuit ou payant, met à la disposition des participants du matériel, qui sera décrit dans le Règlement.

En règle générale, et à condition que le participant ait effectué l’ensemble du paiement et que celui-ci ait été reçu par RPM-MKTG, le matériel nécessaire à la participation à l’événement sera livré avec le dossard.

En cas d’acquisition de produits supplémentaires, tels qu’une médaille personnalisée ou un pack de photos, ceux-ci seront régis par les dispositions du Règlement.

RPM-MKTG recommande au participant de valider toute information concernant le matériel avant toute utilisation ou action basée sur cette information. RPM-MKTG n’assume pas non plus la responsabilité des erreurs typographiques ou autres, ni des omissions dans les informations relatives au matériel.

Prix et mode de paiement

Une fois les informations du formulaire complétées, le participant doit procéder au paiement des frais d’inscription et, le cas échéant, au paiement du matériel supplémentaire, par les moyens de paiement spécifiés sur le Site.

Une fois le paiement effectué, le participant recevra un e-mail confirmant son inscription à l’événement concerné et contenant, si des produits supplémentaires ont été achetés (comme une médaille personnalisée ou un pack de photos), i) un résumé des articles achetés ; ii) le mode d’expédition demandé et ; iii) l’adresse de destination, le cas échéant.

Si, au moment d’effectuer le paiement, un incident empêche le paiement, le participant recevra un message automatique d’erreur, et l’inscription à l’événement demandé ne sera pas traitée tant que le montant total n’aura pas été payé avec succès.

Les prix des événements et du matériel sont exprimés en euros (€), taxes et frais d’administration et d’expédition inclus, dont le montant sera indiqué au moment de la confirmation de l’événement en question.

Nous informons les participants que les paiements seront effectués via les portails de paiement définis dans notre politique de confidentialité.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

6.1. Annulation de l’inscription

Les participants peuvent demander l’annulation de leur inscription à tout moment jusqu’à la date précédant la remise de l’équipement, du matériel et, le cas échéant, du dossard. 

Dans le cas d’une inscription à un événement payant, nous vous informons que vous pouvez demander le remboursement du montant payé pour l’inscription si vous en faites la demande dans le délai visé à l’article précédent, ainsi que selon les termes établis dans le règlement d’inscription.

6.2. Remboursement des produits supplémentaires

Remboursements pour défaut de fabrication

RPM-MKTG est responsable de toute non-conformité des produits supplémentaires, tels que la médaille personnalisée, qui apparaîtrait dans les deux (2) ans suivant la livraison, auquel cas le participant a le droit de les retourner. 

 Selon la réglementation, les produits sont considérés comme conformes dans les cas suivants :

• Ils sont conformes à la description fournie par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l’utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• Ils sont aptes aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type ;

• Ils sont adaptés à tout usage particulier demandé par le consommateur et l’utilisateur au moment de la conclusion du contrat, à condition que le vendeur ait convenu du fait que le produit est adapté à cet usage.

Si RPM-MKTG est responsable de tout défaut de conformité des produits pendant une période de deux (2) ans, ce n’est que pendant les six (6) premiers mois qu’il est présumé que le défaut de conformité est imputable à RPM-MKTG. Pendant les dix-huit (18) mois suivants, jusqu’à la fin de la période de deux (2) ans, le participant qui achète les produits supplémentaires doit apporter la preuve que la non-conformité est imputable à RPM-MKTG. Dans le cas où rien ne prouve que la non-conformité du produit est imputable à RPM-MKTG, le produit ne pourra pas être retourné.

Remboursements pour rétractation

Les participants qui achètent des produits supplémentaires peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du matériel, directement auprès de RPM-MKTG.

Ces participants peuvent exercer ce droit de rétractation lorsqu’ils ne sont pas satisfaits des produits reçus dans le cadre de leur commande et ce, sans pénalité et sans devoir indiquer les raisons du retour.

Toutefois, le participant doit supporter les frais directs de renvoi à RPM-MKTG, qu’il renvoie la totalité de la commande ou qu’il décide de ne renvoyer que certains des produits de la commande.

Cependant, conformément à l’article 103 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de produits fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou dans le cas de produits clairement personnalisés.

Procédure de remboursement 

Pour formaliser le retour, le participant doit s’adresser à l’adresse électronique indiquée dans le Règlement, et suivre la procédure indiquée, en nous informant de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration non équivoque. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec nous par les méthodes indiquées dans l’en-tête des présentes Conditions.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Contenus publiés sur la Plateforme

Lorsque les participants s’inscrivent aux différents événements et que des images sont capturées lors de ces événements et publiées, l’image des participants peut apparaître sur celles-ci. Par conséquent, l’autorisation est accordée à RPM-MKTG d’héberger, de télécharger et de publier ce contenu sur le Site appartenant à RPM-MKTG, et ses sous-domaines, notamment à des fins commerciales telles que déterminées dans le Règlement.

RPM-MKTG peut supprimer et retirer du contenu à tout moment, sans préjudice du fait que les participants peuvent continuer à voir ce qui a été publié si ce contenu a été partagé sur d’autres sites Web.

RPM-MKTG garantit être le propriétaire de la Plateforme ou, le cas échéant, disposer des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants pour la gérer, sans que l’accès au Site ou la navigation sur celui-ci, ou l’inscription à un événement n’implique une renonciation, une cession ou un transfert, en tout ou en partie, des droits de propriété de RPM-MKTG en faveur des participants.

Tous ces contenus sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et, le cas échéant, industrielle, sans préjudice de la possibilité pour toute personne ou entité qui estime que ses droits sont affectés d’engager les actions légales qu’elle juge appropriées.

Toutefois, RPM-MKTG, en tant que gestionnaire de services, et afin de proposer un moyen d’accéder au Site, de le visualiser et de l’utiliser, les met à la disposition des participants dans le seul but de leur permettre de s’inscrire aux différents événements, et d’y accéder depuis n’importe où sur la planète. Dans tous les cas, tout type de reproduction, d’imitation, de transmission, de traduction, de modification, d’élaboration d’œuvres dérivées et/ou de communication publique est absolument interdit, quel que soit le moyen utilisé pour ce faire, le participant fautif assumant toutes les responsabilités directes ou dérivées qui pourraient en découler.

Le contenu hébergé sur le Site ne peut être téléchargé, reproduit ou utilisé sur un autre dispositif ou dans un autre endroit que le Site qu’avec l’autorisation écrite préalable de RPM-MKTG.

8. INTERDICTIONS ET RÈGLES DE CONDUITE

8.1. Interdictions générales

Il est strictement interdit aux participants de transmettre, au travers de canaux de communication, des contenus qui :

Peuvent être considérés comme une violation quelconque des droits fondamentaux à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image de tiers et, en particulier, de mineurs.

Incluent des photographies ou rassemblent des images ou des données à caractère personnel de tiers sans le consentement approprié de leurs propriétaires.

Violent le secret des communications ou impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Contiennent du « spam » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l’espace correspondant.

Incluent de la publicité ou des communications commerciales afin de diffuser des messages à des fins publicitaires ou de collecter des données dans le même but.

En outre, l’accès au Site ou son utilisation à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, ne sont pas autorisés et relèvent de la seule responsabilité du participant. Cela concerne notamment, sans s’y limiter, les pratiques suivantes :

Utiliser le Site d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans le dispositif d’un tiers ;

Utiliser le Site pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible ;

Utiliser le Site pour collecter des données à caractère personnel d’autres utilisateurs et/ou participants ;

Utiliser le Site de manière illégale et contraire à la bonne foi, à la moralité et à l’ordre public ;

Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le Site ;

Réaliser toute action qui entraîne une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux du fournisseur, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site.

Le non-respect de l’une des obligations susmentionnées peut entraîner l’adoption par RPM-MKTG de mesures appropriées couvertes par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, et peut entraîner la radiation du participant fautif, sans possibilité d’une quelconque indemnisation pour les dommages et préjudices causés.

Le participant ou l’utilisateur qui enfreint ces interdictions est responsable de toute réclamation qui en découle. Même si aucune réclamation de la part d’un tiers ne survient, RPM-MKTG se réserve le droit d’empêcher l’accès au Site, ou la participation aux espaces qui y sont proposés, aux participants qui violent ces conditions.

9. NOTIFICATION DE LA VIOLATION D’UN DROIT

Si, alors que vous naviguez sur le Site, l’une des situations énumérées ci-dessous apparaît, veuillez en informer RPM-MKTG dans les plus brefs délais. Voici quelques-unes des situations que recherche en permanence RPM-MKTG sur le Site :

Utilisation non autorisée d’informations relatives à des mineurs.

Utilisations susceptibles de porter atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image des personnes, qu’elles soient ou non utilisatrices de la Plateforme.

Utilisation non autorisée de données à caractère personnel propres ou de tiers, en violation des règles de protection des données.

Publication d’informations relatives à de fausses marques ou à des imitations illégales de marques.

Dans l’un de ces cas ou dans tout cas similaire, le protocole à suivre par les utilisateurs afin de réagir aussi rapidement et efficacement que possible est le suivant :

Identifier le contenu qui enfreint prétendument un règlement ou un droit.

Identifier clairement les méthodes de communication choisies afin que RPM-MKTG puisse prendre contact avec le plaignant.

Prouver dûment son identité au moyen d’un document officiel suffisant (carte d’identité ou passeport).

Toutes les demandes doivent être envoyées directement à l’adresse e-mail suivante : info@zurichmaratonsansebastian.com.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du décret royal 1/2007, du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, nous vous informons que le participant dispose de 14 jours après son inscription, et à condition que la date de livraison du matériel de l’événement ou de l’événement lui-même n’ait pas été dépassée, pour se rétracter en ce qui concerne son inscription.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans la politique de confidentialité suivante. 

En plus de ce qui précède, en acceptant ces conditions d’utilisation de l’application, vous autorisez la publication de vos données d’identification personnelles, des entraînements effectués, ainsi que de votre position dans le classement final de l’événement sportif, à travers le site Web de RPM-MKTG, son application mobile, ses réseaux sociaux, des entités collaboratrices, ainsi que les médias. 

Veuillez noter que ces données seront visibles pour les autres participants et utilisateurs de la Plateforme.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions susmentionnées de publication de vos données à caractère personnel et de participation, vous ne devez pas vous inscrire ni accepter ces termes et conditions. 

12. MINEURS D’ÂGE ET UTILISATION DU SITE

Pour accéder à la Plateforme et naviguer sur celle-ci, il est obligatoire d’être âgé de plus de quatorze (14) ans, tandis que pour s’inscrire et participer aux événements, il est obligatoire d’être âgé de plus de dix-huit (18) ans ou, le cas échéant, de disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents et/ou tuteurs légaux.

Dans tous les cas, RPM-MKTG se réserve le droit de prendre contact avec chaque participant inscrit afin de vérifier son identité et son âge. En cas d’absence de réponse ou de réponse erronée ou manipulée, l’inscription sera annulée.

Dans le cas où, au cours de la navigation, des profils de participants de moins de dix-huit (18) ans sont détectés, nous vous prions de nous en informer immédiatement afin que nous puissions procéder au protocole d’identification susmentionné, conformément aux dispositions de la section 9.

13. SÉCURITÉ ET USURPATION DE PROFILS 

Lorsqu’un participant s’inscrit, il ne peut pas fournir de fausses données ou des données dont le participant n’est pas le propriétaire. L’utilisation de fausses données ou de données de tiers sans leur autorisation expresse sera considérée comme une usurpation d’identité, qui constitue une infraction et est donc punie par la loi.

Afin d’instaurer un climat de confiance au sein de la communauté en ligne de RPM-MKTG, il est essentiel d’identifier les véritables participants qui se cachent derrière chacun des profils. Ainsi, dans le cas où il serait détecté ou présumé que l’identité de l’un des participants du Site ou de tout tiers extérieur à celui-ci a été usurpée, nous procéderons automatiquement à l’identification de l’auteur présumé, en demandant une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un document officiel similaire et en procédant à l’annulation automatique de votre inscription en cas de non-obtention de la documentation requise ou d’absence de réponse.

Si l’organisation découvre une situation impliquant l’usurpation de l’identité d’un participant, elle en informera les forces de police et de sécurité.

14. LIENS VERS D’AUTRES PAGES WEB 

L’utilisation de liens sur Internet constitue l’un des principes fondamentaux de son fonctionnement, de sorte qu’il est expressément autorisé d’inclure des liens vers des sites Web de tiers, à condition qu’ils soient légaux et licites, qu’ils ne contreviennent pas aux lois, à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées et qu’ils ne soient pas directement ou indirectement associés à une activité économique.

En ce qui concerne les liens publiés par RPM-MKTG, RPM-MKTG s’engage à veiller à ce que leur contenu soit conforme à la législation en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions, et s’engage également à les supprimer immédiatement s’il apparaît que leur contenu ne respecte en aucune manière l’une des indications fournies.

En ce qui concerne les liens inclus par des tiers, RPM-MKTG n’est pas responsable du contenu qui peut être hébergé sur les sites Web vers lesquels ils renvoient, les utilisateurs étant les seuls responsables à cet égard. Dès lors, si vous vous rendez compte de l’illégalité d’activités menées par le biais de sites tiers liés au Site, informez-en immédiatement RPM-MKTG afin de procéder à la désactivation du lien permettant d’y accéder.

L’existence d’un lien depuis le Site vers un autre site Web n’implique pas l’existence d’une relation, d’une collaboration ou d’une dépendance quelconque entre RPM-MKTG et le responsable du site Web externe.

15. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le participant comprend qu’il n’est pas possible d’obtenir du Site qu’il soit disponible en permanence. Cependant, RPM-MKTG travaille constamment pour y parvenir, en adaptant toutes les mesures nécessaires, dans toute la mesure permise par la technique, pour assurer le fonctionnement du Site et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que du contenu publié.

Les parties sont responsables des manquements qui leur sont personnellement imputables, l’autre partie étant protégée en cas d’erreur, de faute ou de négligence qui ne lui est pas imputable, ainsi que de tout dommage résultant de ces manquements ou erreurs imputables à l’autre partie contractante.

RPM-MKTG s’engage à tout mettre en œuvre sur le plan commercial et technique pour maintenir la disponibilité de ses services par l’intermédiaire de la Plateforme, sauf en cas d’indisponibilité ou de sous-performance causée par :

Une inactivité temporaire du Site pour cause de mise à jour et/ou de maintenance technique.

Des raisons indépendantes de la volonté de RPM-MKTG : force majeure, problèmes d’accès à Internet, problèmes technologiques échappant à la gestion diligente et raisonnable du propriétaire de la Plateforme, actions ou omissions de tiers, etc.

Dans tous les cas susmentionnés, qui échappent au contrôle et à la diligence raisonnable de RPM-MKTG, aucune compensation de RPM-MKTG envers le participant n’est prévue pour les pertes de revenus, les dommages ou les préjudices.

En cas de fermeture ou de suspension du Site pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, le participant sera rapidement informé du transfert du service vers un nouveau domaine, ne modifiant que les stipulations du présent contrat en relation avec le domaine dans lequel la Plateforme restera active.

Cependant, malgré ses efforts permanents pour classer, filtrer et sélectionner les contenus légaux et illégaux publiés sur le Site, RPM-MKTG ne peut le garantir de manière permanente, et prie les utilisateurs détectant une quelconque infraction de la signaler dans les plus brefs délais selon la procédure établie à la section 9.

RPM-MKTG n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualisation des informations publiées sur le Site à partir de sources extérieures. RPM-MKTG n’assumera pas non plus de responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

Si l’un des participants ne respecte pas l’une de ses obligations ou empêche l’autre partie de respecter ses obligations, il sera responsable des dommages causés, tant pour les dommages indirects que pour les pertes de revenus.

16. COMPÉTENCE ET JURIDICTION APPLICABLE

Les sections de ces Conditions doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, et le reste des dispositions ne sera pas affecté dans le cas où l’une d’entre elles serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou une décision arbitrale définitive. Les clauses concernées seront remplacées par d’autres clauses qui préservent les effets escomptés des Conditions.

Le fait que RPM-MKTG n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si RPM-MKTG le reconnaît et l’accepte par écrit.

Indépendamment de la situation géographique du participant ou de sa nationalité, et à condition que la réglementation prévoie la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction particulière, pour tout litige ou conflit découlant du Site, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s’appliquera, et les cours et tribunaux de Madrid (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de, ou liés à l’utilisation de la Plateforme.

Pour déposer une réclamation en ce qui concerne l’utilisation des services de RPM-MKTG, le participant peut s’adresser à RPM-MKTG par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées au début du document. RPM-MKTG s’engage à traiter absolument toutes les notifications reçues à cet égard.

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